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 Le Musée du Vin et du Négoce CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


EDITEUR
Bordeaux wine events 41, Rue Borie
33000 Bordeaux
FRANCE
Téléphone : +33 (0)5 56 1
Courriel : musee41@gmail.com

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Grégory Pecastaing
Gérant de Bordeaux wine events
musee41@gmail.com

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT :
Bordeaux wine events
Bordeaux
41, rue Borie
33000 Bordeaux
FRANCE


CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES :

CIVB

Bordeaux wine events

Musée du vin et du négoce


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ARTICLE 1. DÉFINITIONS
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«Le musée du vin et du négoce » : désigne l’éditeur du présent Site et l’hébergeur des contenus publiés sur le Site par les internautes.

« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui utilise le Site internet accessible à l’adresse URL suivante :

www.museeduvinetdunegoce.com

« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse URL suivante :

www.museeduvinetdunegoce.com


ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible à l’adresse URL

www.museeduvinetdunegoce.com

Tout accès et/ou  utilisation du Site Internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre Bordeaux Wine events et l’Utilisateur.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
 

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Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.

Il est précisé que la responsabilité de Bordeaux wine events ne peut être engagée en cas d’interruption du réseau Internet ou d’impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l’actualisation des informations et/ou à l’amélioration des programmes et/ou matériels nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, Bordeaux wine events peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Bordeaux wine events ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

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Aucun élément composant le Site, notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué de quelque moyen que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation préalable écrite de Bordeaux wine events, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de la Fondation passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
6.1 Limitation de la responsabilité

Bordeaux wine events mettra tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations contenues sur ce Site, toutefois, elle ne peut garantir que les informations fournies sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.Bordeaux wine events se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site, à tout moment et sans préavis.

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La responsabilité de Bordeaux wine events ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.  En conséquence, la responsabilité de Bordeaux wine events ne peut être mise en cause par un Utilisateur que dans le seul cas de faute ou de négligence prouvée par l’Utilisateur.

6.2 Absence de garanties
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ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Par courrier :

Bordeaux wine events
41, rue Borie
33000 Bordeaux
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Par e-mail :  musee41@gmail.com

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ARTICLE 9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Bordeaux wine events se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relève exclusivement de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.